Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation publique, des « zones d’accélérations » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (art L 1411-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie …

La loi ne précise pas les modalités de concertation publique.

Compte tenu du délai réduit de mise en œuvre (recensement des ZAENR pour le 31/03/2024) , il est proposé, dans un premier temps, de ne cibler que les bâtiments et parkings communaux en termes de potentiels énergétiques et ce en matière d’énergie « solaire photovoltaïque et thermique ». Toutefois, d’autres sites publics comme privés (notamment les grandes toitures des bâtiments de la zone d'activité Les Dis) ont été identifiés en raison de leurs potentiels énergétiques (solaire photovoltaïque et thermique) et pourront être inclus postérieurement . Les propositions de ZAENR pour la commune de Saint-Benoit-des-Ondes sont donc les suivantes :

• pour le grand éolien : pas de parcelle identifiée pouvant les recevoir
• solaire photovoltaïque sur bâtiments et parkings (voir tableau ci-joint)

Ces zones d’accélération ainsi constituées doivent être arrêtées par délibération du conseil municipal et transmises au référent préfectoral unique de son département ainsi qu’à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres.

Le public est invité à faire part de ses questions ou observations en mairie s'il le souhaite.